Une fois l’offre d’achat acceptée et toutes les conditions réalisées, l’étape suivante est d’officialiser la transaction. En effet, la promesse d’achat est en fait un avant-contrat.

Le rôle du notaire dans une transaction immobilière est de faire l’examen des titres, de rédiger et de faire signer l’acte hypothécaire et l’acte de vente.

Avant d’officialiser une transaction, le notaire doit procéder à l’examen des titres. Il s’assurera ainsi que le vendeur est bel et bien le propriétaire de l’immeuble et qu’il est dûment autorisé à signer l’acte de vente. Lors de la signature de l’acte de vente, il exigera aussi deux pièces d’identité pour chaque personne prenant part à la transaction.

Le certificat de localisation, qui est un document obligatoire pour faire la transaction, lui permettra de vérifier si la propriété a été construite conformément aux règles municipales et aux lois de zonage. Il y vérifiera également s’il y a des empiètements, s’il existe des droits de passage ou des servitudes quelconques.

Par l'examen des titres, le notaire pourra déceler les charges ou droits réels susceptibles d'affecter ou de limiter votre droit de propriété.

Si vous devez prendre une hypothèque pour acheter votre propriété, votre notaire devra aussi rédiger l’acte hypothécaire qui officialisera votre entente avec l’institution financière que vous aurez choisie. Souvent le notaire vous fera venir à un premier rendez-vous afin de vous faire signer ce document et il en profitera pour vous montrer le certificat de localisation.

L'étape finale de la transaction est la rédaction de l'acte de vente, qui a pour effet d'officialiser l'achat de la propriété. Le notaire y précisera notamment les clauses et conditions essentielles à la protection de vos droits. Une fois l'acte de vente conclu, le notaire veillera à inscrire la transaction au Bureau de la publicité des droits. Il retiendra les fonds tant que cette étape ne sera pas franchie.

Le notaire peut faire bien d’autres tâches en dehors d’une transaction immobilière comme un testament ou une déclaration de résidence familiale. Visitez le site www.cdnq.org de la Chambre des notaires du Québec pour en savoir plus sur les services offerts.

P.S. Habituellement c’est l’acheteur qui choisit le notaire, puisque les frais sont à sa charge. Par contre, lorsque le vendeur a une hypothèque sur sa propriété, le notaire lui chargera des frais pour la quittance. Lorsque l'acheteur vous mentionnera son choix, il serait avisé de vérifier avec le notaire le montant qu'il vous chargera pour ses frais de quittance. Une fois que vous avez ce montant vérifiez ensuite avec votre courtier si les frais chargés sont raisonnables. Il peut arriver qu’un notaire donne un prix très intéressant à l’acheteur pour l’acte de vente et l’acte hypothécaire, mais qu’en revanche il charge un montant déraisonnable au vendeur qui, lui, ne peut refuser ces frais car lorsqu’il reçoit la facture, le travail est déjà effectué.